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Nos Conditions Générales de Vente
Article 1: Le Prix Nos prix s'entendent TTC, en €uros, départ de notre cave, pour une livraison en France Métropolitaine. Nos prix de vente sont ceux indiqués sur le site à la date de la commande. Sans engagement sauf vente. Sous réserve de stocks disponibles. Pour les vins achetés en « Primeurs », les prix sont exprimés hors taxes et hors transport, ceux-ci étant dus au moment de la livraison aux taux en vigueur. Dès réception de votre règlement, nous vous adresserons une facture proforma HT, valant titre de propriété. Vous serez contacté lors de la mise à disposition par les domaines des vins en Primeurs pour confirmer l'adresse de livraison de votre commande ainsi que pour vous acquitter du paiement des taxes et des frais de livraison applicables.

Article 2: Frais de livraison (Hors vins achetés en commande primeurs) Le prix forfaitaire du transport en mode standard de votre marchandise est de 9.90€ TTC pour une livraison en France métropolitaine uniquement et 22.40 TTC pour une livraison en CORSE.

Vous pouvez opter pour une livraison express en 48h maximum pour une commande de moins de 12 bouteilles, en contrepartie d'un supplément :
- Commande de 1 bouteille : 9.90€ + 10€ (+22.40€ pour la corse)
- Commande de 2 à 4 bouteilles : 9.90€ + 15€ (+22.40€ pour la corse)
- Commande de 5 à 9 bouteilles : 9.90€ + 20€ (+22.40€ pour la corse)
- Commande de 10 à 12 bouteilles : 9.90€ + 25€ (+22.40€ pour la corse)
(Ce choix de transport ne vous sera proposé qu'au départ de notre stockage Nord.)

Pour une commande comportant des produits provenant de nos deux points de stockage (Nord et Bordeaux), vous recevrez deux colis et le prix forfaitaire du transport standard de votre marchandise sera de 18.00€TTC pour une livraison en France métropolitaine uniquement (dans ce cas, la livraison express en 48h ne vous sera pas proposée).

Article 3: Délais de livraison (Hors vins achetés en commande primeurs) Le délai de livraison standard est de 5 jours ouvrables, du lundi au vendredi, sauf circonstances exceptionnelles. Transporteur messagerie (avec prise de rendez-vous) 24/72h.
Le délai de livraison express est de 48h, hors délai du traitement de votre commande.
Produits manquants : nous nous engageons à vous informer dès la réception de votre commande dans le cas d'un produit en rupture momentanée afin de vous donner un délai de livraison prévisionnel ou pour vous permettre d'annuler le produit manquant.

Article 4: Couverture de distribution Le site est réservé au marché français, nous ne faisons aucune livraison en dehors de la métropole. Nos tarifs sont réservés exclusivement à la clientèle particulière.

Article 5: Paiement Toute commande de vin livrable ne peut être validée que si elle est accompagnée du règlement (carte bancaire, chèque, virement, paypal) de la totalité du prix T.T.C. et des frais de port. Un droit de rétention sur la marchandise est exercé par le vendeur jusqu'à complet paiement.

Paiement sécurisé sogenactif : Il est géré par notre banque « Société Générale » et vous demande, pour un paiement par carte bancaire, votre numéro de carte, sa date d'expiration et le cryptogramme visuel. Ces données bancaires sont recueillies par notre partenaire de manière cryptée et indécodable. XO-Vin n'a pas accès à ces informations, seul l'accusé de la bonne transaction de votre règlement nous parvient.
Conformément à l’article D.441-5 du Code du Commerce, tout paiement effectué postérieurement à la date d’échéance figurant sur la facture entraîne de plein droit l’application d’une pénalité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement, éventuellement portée aux frais réels s’ils dépassent cette somme.

Article 6: Livraison Sauf stipulations contraires de l'offre, les vins proposés sont livrés dans les 30 jours au plus tard de la réception de la commande dès lors que celle-ci obéit aux conditions visées dans les articles précédents. La commande précise le lieu de livraison.

La présentation de la marchandise au domicile libèrera le vendeur de son obligation de délivrance. Toute modification du lieu de livraison devra être indiquée par l'acheteur au vendeur en temps utile. En cas d'absence de l'acheteur, le colis sera entreposé en un lieu indiqué sur le récépissé de livraison qui sera déposé dans sa boîte aux lettres, l'acheteur fera son affaire de son retrait.

Lors de la réception, veuillez vérifier que votre colis comporte bien la bande de garantie XO-Vin intacte. Le cas échéant, assurez vous que le contenu de votre colis est conforme à votre commande. En cas de casse ou de manque, il est impératif de faire figurer le litige sur le bordereau de livraison du transporteur pour permettre une indemnisation éventuelle.

Article 7: Reprise de la marchandise Une faculté de rétractation est offerte à l'acheteur en vertu de l'article L121-16 du code de la consommation. A réception de la marchandise, celui-ci dispose d'un délai de 7 jours pour retourner le produit au vendeur et en demander le remboursement. Toutefois les produits endommagés ne seront pas repris. L'acheteur qui use de cette faculté, aura l'obligation de procéder sous sa responsabilité et à ses frais, au retour de la marchandise dans la cave du vendeur. Le remboursement interviendra dans les 30 jours de cette restitution.

Article 8: Transfert de propriété Le transfert de propriété intervient à réception de la commande valablement formulée dans les conditions de l'offre et des présentes. Toute commande suppose l'acceptation par l'acquéreur des présentes conditions de vente.

Article 9: Attribution de compétence Tous les conflits nés de l'exécution d'une commande ou de l'interprétation des présentes conditions et plus généralement des conventions de toute nature conclues entre les parties seront de la compétence du tribunal de commerce de Boulogne sur Mer, quelque soit le lieu de livraison, le mode de paiement accepté et même en cas d'appel en garantie ou de pluralité des défendeurs.

Article 10: Informations légales Mineurs : en vertu de l'article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique, il est rappelé, à toutes fins utiles, que la vente d'alcool à des personnes de moins de dix-huit (18) ans est interdite. Tout client commandant du vin à XO-Vin s'engage à avoir 18 ans révolus à la date de la commande.

L'abus d'alcool est dangereux pour la santé, sachez donc le consommer et l'apprécier avec modération.

Article 11: Protection de vos informations Les fichiers XO-Vin sont enregistrés auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) dont nous respectons scrupuleusement les règles.

Le traitement de vos données personnelles se fait dans le respect de la loi relative à l'Informatique, aux fichiers et aux Libertés du 6 janvier 1978. Vous disposez ainsi d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous contacter (en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et mail) : par mail à l'adresse contact@xo-vin.fr ou en cliquant sur « Mes informations personnelles », dans votre Espace client.

Par ailleurs, XO-Vin s'engage à ne jamais communiquer vos informations à un tiers.